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[Semaine de la conformité 2025] #3 Maîtriser le contrôle des exportations : panorama des autorités françaises
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[Semaine de la conformité 2025] #3 Maîtriser le contrôle des exportations : panorama des autorités françaises
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Le contrôle des exportations en France repose sur la coordination de quatre autorités : le SBDU pour les biens à double usage, la DGA pour les matériels de guerre, la Direction générale du Trésor pour les sanctions internationales et les Douanes pour le contrôle sur le terrain. Chaque administration délivre des autorisations spécifiques et assure un suivi rigoureux afin de prévenir les risques juridiques, financiers ou de sécurité. Des procédures correctives et des bonnes pratiques permettent aux exportateurs de sécuriser leurs opérations et de préserver leur conformité.
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